Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zinedine Piro, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial Lokzen, et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier des services proposés sur lokzen.fr.

Article 2 — Identification du prestataire

• Prestataire : Zinedine Piro, Entrepreneur Individuel
• Nom commercial : Lokzen
• SIRET : 108 663 402 00015
• Adresse : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
• Téléphone : 06 52 58 76 46
• Email : contact@lokzen.fr

Article 3 — Services proposés

Lokzen propose les services suivants, selon la formule souscrite par le client :

• Création, refonte et hébergement de sites web
• Maintenance technique et mises à jour du site
• Référencement naturel (SEO) et référencement local (Google Business Profile)
• Gestion de réseaux sociaux (publications, planification, modération)
• Campagnes publicitaires en ligne (Google Ads)
• Intégration de chatbot et assistant vocal sur le site client
• CRM et automatisation des relances clients
• Création de contenu (articles de blog, fiches)
• Collecte et gestion d’avis clients

Le détail des services inclus dans chaque formule (Pilotage, Attractivité, Croissance) est précisé sur la page Offres du site lokzen.fr et dans le devis personnalisé remis au client.

Article 4 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est réputée acceptée à réception du devis signé et du règlement des frais de mise en service.

Article 5 — Tarifs, abonnement et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le régime de TVA applicable est précisé sur chaque facture, conformément à la réglementation en vigueur.

5.1 — Frais de mise en service

Des frais de mise en service uniques de 1 € HT sont exigés à la commande. Ces frais couvrent la configuration initiale, la création du site et la mise en ligne.

5.2 — Abonnement mensuel

Le client souscrit un abonnement mensuel correspondant à la formule choisie (Pilotage, Attractivité ou Croissance). L’abonnement est prélevé mensuellement par carte bancaire ou virement.

5.3 — Engagement et reconduction

La durée minimale d’engagement est de 6 mois à compter de la mise en ligne du site. Un mois d’abonnement est offert en cas de paiement semestriel anticipé.

À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement par périodes d’un mois. Le client peut résilier à tout moment après la période d’engagement, sous réserve d’un préavis d’un mois (voir Article 8).

5.4 — Add-ons

Des services complémentaires (Boost Google, options sur mesure) peuvent être souscrits en supplément. Leur tarif est précisé dans le devis ou sur la page Offres. Ils suivent les mêmes conditions de reconduction et de résiliation que l’abonnement principal.

5.5 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. Lokzen se réserve le droit de suspendre les services après 15 jours de retard de paiement.

Article 6 — Délais de livraison

Le délai indicatif de mise en ligne est de 2 à 3 semaines après réception des éléments nécessaires (contenus, photos, accès). Ce délai peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du client. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de commande.

Article 7 — Propriété intellectuelle et restitution

7.1 — Propriété du contenu client

Le client reste propriétaire de l’ensemble des contenus qu’il fournit (textes, photos, logo, vidéos). Les contenus créés par Lokzen dans le cadre de la prestation (textes rédigés, visuels conçus, code source du site) sont cédés au client dès la fin de la période d’engagement, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

7.2 — Restitution des livrables

En fin d’abonnement, Lokzen s’engage à restituer au client, sous 15 jours ouvrés après la date effective de fin de contrat :

• Le code source complet du site web
• L’ensemble des contenus créés (textes, images, articles)
• Les accès au nom de domaine si celui-ci est au nom du client
• Un export des données CRM (contacts, historique) le cas échéant

La restitution se fait par envoi d’une archive numérique (ZIP) à l’adresse email du client. Les outils propriétaires Lokzen (chatbot, automatisations, tableau de bord) ne sont pas inclus dans la restitution.

7.3 — Licence outils Lokzen

Pendant la durée de l’abonnement, le client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive des outils propriétaires Lokzen (chatbot, CRM, automatisations). Cette licence prend fin au terme du contrat.

Article 8 — Résiliation

8.1 — Résiliation à l’initiative du client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment après la période d’engagement de 6 mois, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié par email à contact@lokzen.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la notification.

Pendant la période d’engagement, la résiliation anticipée entraîne le paiement des mensualités restantes jusqu’à la fin de l’engagement.

8.2 — Garantie satisfait ou remboursé

Le client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la mise en ligne du site. En cas d’insatisfaction durant cette période, le client peut demander la résiliation et le remboursement intégral des sommes versées, sans justification.

8.3 — Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, adressée par email avec accusé de réception.

8.4 — Effets de la résiliation

À la date effective de résiliation, Lokzen procède à la restitution des livrables conformément à l’Article 7.2. Le site est mis hors ligne dans un délai de 30 jours, sauf accord différent entre les parties.

Article 9 — Hébergement et disponibilité

9.1 — Hébergement

Lokzen assure l’hébergement du site client sur une infrastructure Vercel (CDN mondial). L’hébergement est inclus dans l’abonnement mensuel.

9.2 — Disponibilité

Lokzen s’engage sur un objectif de disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenances programmées et cas de force majeure. Les maintenances programmées sont effectuées en dehors des heures ouvrées dans la mesure du possible.

9.3 — Sauvegardes

Lokzen réalise des sauvegardes régulières du site et des données associées. En cas de perte de données imputable à Lokzen, la restauration est effectuée sans frais supplémentaires.

9.4 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de Lokzen en matière d’hébergement ne pourra être engagée qu’à hauteur du montant de 3 mois d’abonnement. Lokzen ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données imputables à des tiers, perte de chiffre d’affaires ou manque à gagner.

Article 10 — Protection des données personnelles

10.1 — Données du client

Lokzen collecte et traite les données personnelles du client (nom, email, téléphone) aux fins d’exécution du contrat, conformément à sa Politique de confidentialité.

10.2 — Sous-traitance RGPD

Dans le cadre de la prestation, Lokzen peut être amené à traiter des données personnelles des visiteurs du site client (formulaires de contact, demandes de devis, avis, cookies). À ce titre, Lokzen agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lokzen s’engage à :

• Ne traiter les données que sur instruction documentée du client
• Garantir la confidentialité des données traitées
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
• Assister le client en cas de demande d’exercice de droits par un visiteur (accès, rectification, suppression)
• Supprimer ou restituer les données personnelles en fin de contrat
• Ne pas faire appel à un sous-traitant ultérieur sans information préalable du client

10.3 — Sous-traitants techniques

Les données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

• Vercel Inc. — hébergement CDN (région EU)
• Supabase Inc. — base de données (région EU Paris)
• Resend — envoi d’emails transactionnels

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

Pour les prestations non encore commencées, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis. La garantie satisfait ou remboursé de 30 jours (Article 8.2) complète cette protection.

Article 12 — Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le médiateur désigné est CM2C — 14 rue Saint Jean 75017 Paris — www.cm2c.net.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.